Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web, de l'espace membre et des services offerts par l'École de plongée Carlos Lopez (ci-après « nous », « l'École »), dont le siège social est situé au 4845 Côte Rosemont, Trois-Rivières (Québec) G9A 5J9. En créant un compte, en soumettant un formulaire ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et l'École. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne devez ni créer de compte ni utiliser nos services. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment; les modifications prennent effet à leur publication sur cette page. Votre utilisation continue des services après la publication constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

2. Services offerts

L'École offre notamment : des cours de plongée sous-marine certifiés (SDI/TDI et autres organismes reconnus), des sorties locales, des voyages de plongée, la vente et la location d'équipement, ainsi que l'entretien et la réparation d'équipement. La description des services, les tarifs, les dates, les lieux, les places disponibles et les prérequis sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

3. Création de compte et sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des renseignements véridiques, exacts et à jour. Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe;
• de toutes les activités effectuées depuis votre compte;
• de nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, de fraude présumée, d'inactivité prolongée ou pour des motifs de sécurité.

4. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez nos services, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre les lois applicables;
• porter atteinte aux droits d'autrui, notamment aux droits à la vie privée, à l'image et à la propriété intellectuelle;
• tenter d'accéder de façon non autorisée à nos systèmes, à des comptes tiers ou à des données protégées;
• introduire des virus, des codes malveillants ou effectuer des opérations qui nuisent au bon fonctionnement du site;
• utiliser des robots, des scripts automatisés ou effectuer du grattage (« scraping ») massif de données;
• tenir des propos diffamatoires, haineux, menaçants, obscènes ou illégaux dans les communications que vous nous adressez ou que vous publiez via le site.

5. Inscription aux cours, sorties et voyages

Toute inscription est sujette à la disponibilité des places et à la réception de la décharge de responsabilité dûment signée. Pour certaines activités, un certificat médical, un niveau minimal de certification ou un équipement spécifique peuvent être exigés. L'École peut refuser, reporter ou modifier une inscription pour des motifs de sécurité, de prérequis non remplis, de météo ou de force majeure.

6. Paiements, annulations et remboursements

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés ou communiqués au moment de l'inscription. Sauf mention contraire :

• le paiement est exigible au moment de l'inscription ou selon l'échéancier convenu;
• les frais de cours, sorties et voyages incluent généralement un acompte non remboursable couvrant les frais administratifs et les réservations auprès de tiers;
• les conditions d'annulation, de report et de remboursement sont précisées dans les documents d'inscription de chaque activité;
• pour les voyages, les conditions des fournisseurs tiers (hôtels, croisières, transporteurs) s'appliquent en plus des présentes Conditions et une assurance voyage est fortement recommandée;
• aucun remboursement n'est effectué en cas d'absence non motivée, d'exclusion pour manquement aux règles de sécurité ou de départ anticipé de votre part.

7. Décharge de responsabilité

La plongée sous-marine comporte des risques inhérents. Toute participation à un cours, à une sortie ou à un voyage est conditionnelle à la signature de la décharge générale de responsabilité et d'acceptation des risques (SDI). La décharge est un document séparé qui complète les présentes Conditions et dont vous reconnaissez avoir pris connaissance lorsque vous la signez électroniquement via votre espace membre.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, logos, photographies, vidéos, graphismes, interfaces, code source) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'École ou de ses concédants. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable vous permettant d'utiliser le site et son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Contenu soumis par l'utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des photos, commentaires ou autres contenus, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant de les utiliser, les reproduire et les publier dans le cadre des activités promotionnelles et pédagogiques de l'École, avec la possibilité pour vous d'en demander le retrait raisonnable en tout temps. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l'École, ses administrateurs, ses instructeurs et ses prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services, notamment la perte de données, la perte de profits ou l'interruption d'activité. Aucune limitation ne s'applique en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière, ni aux obligations que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter (notamment en matière de sécurité corporelle ou de droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec).

11. Indemnisation

Vous acceptez de tenir indemne l'École, ses employés et ses mandataires contre toute réclamation, demande ou procédure résultant de votre utilisation non conforme du site ou des services, du non-respect des présentes Conditions ou de la violation des droits d'un tiers.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre indicatif. L'École n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques ou à leur politique de confidentialité.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez en tout temps cesser d'utiliser les services et demander la suppression de votre compte via la section Sécurité de votre profil. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de violation des présentes Conditions, de comportement compromettant la sécurité, ou pour tout autre motif raisonnable. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, indemnisation, loi applicable) demeurent en vigueur.

14. Force majeure

L'École ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations causée par un cas de force majeure (conditions météo dangereuses, catastrophe naturelle, pandémie, grève, défaillance de prestataires essentiels, ordre gouvernemental, etc.).

15. Confidentialité

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou aux services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières, Québec, sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur et des autres lois d'ordre public applicables.

17. Divisibilité et intégralité

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la décharge de responsabilité, constituent l'entente complète entre vous et l'École concernant l'utilisation des services.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à [email protected] ou au (819) 378-0031.